Conditions générales d’utilisation

Dernière mise à jour : 7 novembre 2026

1. Objet

Les présentes conditions régissent l’utilisation de l’application Magellus et du site magellus.ch, édités par Solvana Digital, raison individuelle de Rafael Dos Santos, non inscrite au registre du commerce, Cité du Bel-Air 4, 1470 Estavayer-le-Lac, Suisse (« Solvana Digital », « nous »). En créant un compte ou en utilisant l’application, vous les acceptez.

Le traitement de vos données personnelles est décrit dans notre politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes conditions.

2. Le service

Magellus est une application de navigation, de planification de trajets et d’exploration cartographique pour iPhone et Android, accessible aussi depuis un navigateur. La navigation et la planification de base sont gratuites, sans limite de durée. L’abonnement Magellus+ donne accès à des fonctions supplémentaires, décrites sur la page Magellus+, qui indique aussi les limites de la formule gratuite. Si une limite de la formule gratuite change, les trajets et les voyages déjà créés restent utilisables tels quels.

3. Votre compte

Le compte Magellus est facultatif : l’application s’utilise sans compte, et Magellus+ peut être souscrit sans compte, sur iPhone comme sur Android. Un compte est nécessaire pour synchroniser vos données entre appareils. Vous êtes responsable de l’exactitude de votre adresse e-mail et de la confidentialité de votre mot de passe. Prévenez-nous sans délai si vous soupçonnez un accès non autorisé.

Vous devez être âgé d’au moins seize ans pour créer un compte, ou disposer de l’accord de votre représentant légal.

4. Abonnement, prix et résiliation

Magellus+ coûte 6 CHF par mois ou 54 CHF par an, au même tarif quel que soit le moyen d’achat. Les prix s’entendent toutes taxes comprises.
Prix de lancement. L’abonnement annuel souscrit jusqu’au 31 janvier 2027 inclus coûte 39 CHF par an. À partir du 1er février 2027, les nouveaux abonnements annuels coûtent 54 CHF. Passer du mensuel à l’annuel compte comme une souscription à l’annuel, à la date du changement.
Si vous avez souscrit l’abonnement annuel au prix de lancement, ce prix vous est garanti à chaque renouvellement, tant que cet abonnement reste actif sans interruption ni changement de formule. Il ne l’est plus, et le tarif en vigueur peut alors s’appliquer, si :
- votre abonnement prend fin, après une résiliation ou un paiement non abouti, et que vous vous réabonnez plus tard ;
- vous changez de formule, par exemple en passant à l’abonnement mensuel, même si vous revenez ensuite à l’annuel ;
- vous souscrivez avec un autre compte Apple ou Google, un autre moyen d’achat, ou un autre compte Magellus.
Ce prix suit seulement les changements du taux de TVA ou d’une autre taxe imposée par la loi. Il est alors adapté dans la même mesure, et annoncé comme indiqué ci-dessous.
Dans l’application, sur iPhone comme sur Android, vous pouvez souscrire Magellus+ sans compte Magellus : l’abonnement est alors lié à votre compte Apple ou Google et disponible sur les appareils de ce compte, où vous pouvez le rétablir avec « Restaurer les achats ». Si vous vous connectez à un compte Magellus, facultatif, votre abonnement y est rattaché et vous le retrouvez aussi sur vos autres appareils et sur magellus.ch.
Achat direct. Magellus+ peut aussi être souscrit directement auprès de Solvana Digital, sur magellus.ch, depuis votre compte Magellus. Ce mode d’achat est réservé aux adresses de facturation situées en Suisse : si un abonnement est souscrit avec une adresse de facturation hors de Suisse, nous pouvons le résilier et rembourser le paiement concerné. Le paiement se fait par carte ou par un autre moyen de paiement proposé lors de l’achat, traité par notre prestataire de paiement Stripe ; nous ne voyons jamais vos données de paiement. Le montant est prélevé à la souscription, puis au début de chaque nouvelle période, jusqu’à résiliation. Si un prélèvement n’aboutit pas au renouvellement, de nouvelles tentatives de paiement ont lieu pendant cinq jours, et Magellus+ reste accessible pendant ce délai ; si aucune n’aboutit, l’abonnement prend fin.
Un seul abonnement à la fois. Un compte Magellus ne peut avoir qu’un abonnement Magellus+ actif : tant qu’un abonnement est actif, quel que soit le moyen d’achat, aucun autre ne peut être souscrit. Si deux abonnements se trouvaient malgré tout actifs en même temps, par exemple après un réabonnement fait hors de l’application, écrivez-nous : notre assistance règle la situation au cas par cas.
L’abonnement se renouvelle automatiquement jusqu’à résiliation. Il n’y a pas de période d’essai. Nous pouvons offrir des mois de Magellus+ dans le cadre d’une offre particulière, par exemple aux testeurs : ils repoussent la date du prochain paiement d’un abonnement en cours, sans en changer le prix. Ce n’est ni une interruption ni un changement de formule : un prix de lancement reste garanti.
Vous résiliez à tout moment là où vous avez souscrit : dans les réglages de votre compte Apple pour un achat sur l’App Store, dans Google Play (Abonnements) pour un achat sur Android, ou depuis votre compte sur magellus.ch pour un achat direct. La résiliation prend effet à la fin de la période en cours ; les fonctions restent accessibles jusque-là.
Les remboursements des achats effectués sur l’App Store relèvent d’Apple et de ses conditions ; l’application iPhone propose un accès direct au formulaire de demande de remboursement. Ceux des achats effectués sur Google Play relèvent de Google et de ses conditions. Pour un achat direct, la période commencée n’est pas remboursée, sauf erreur de facturation de notre part ; le droit suisse ne prévoit pas de droit de rétractation pour un achat en ligne. Écrivez-nous en cas de problème.
Si vous supprimez votre compte, un abonnement acheté directement est résilié immédiatement, sans remboursement de la période en cours. Un abonnement souscrit sur l’App Store ou sur Google Play doit être résilié auprès d’Apple ou de Google : la suppression du compte ne l’arrête pas.
Un changement de prix est annoncé au moins trente jours à l’avance et ne s’applique qu’au renouvellement suivant. Il ne touche pas les abonnés qui bénéficient du prix de lancement, sauf dans les cas décrits ci-dessus.
Les fonctions de Magellus+ évoluent avec l’application : nous pouvons en ajouter, en modifier ou en retirer. Si nous retirons une fonction décrite sur la page Magellus+, nous l’annonçons au moins trente jours à l’avance, dans l’application ou par e-mail ; vous pouvez alors résilier, et l’abonnement prend fin à la fin de la période en cours.

5. Conduite et responsabilité

Magellus est une aide à la navigation, pas une autorité routière. La signalisation, le marquage au sol et les instructions des agents priment toujours sur ce qu’affiche l’application.

Vous restez seul responsable de votre conduite, du respect du code de la route et de l’adaptation de votre vitesse aux conditions.
Ne manipulez pas votre téléphone en conduisant. Réglez votre trajet à l’arrêt.
Les itinéraires, durées et heures d’arrivée sont des estimations. Un itinéraire proposé peut être fermé, en travaux, saisonnier, interdit à votre véhicule ou inadapté aux conditions météorologiques.
Les limitations de vitesse affichées, lorsqu’elles existent, proviennent de données cartographiques qui peuvent être incomplètes ou périmées. Elles ne remplacent jamais les panneaux.
Les informations sur les stations-service et les autres lieux affichés sur la carte (emplacement, enseigne, services, horaires d’ouverture) proviennent de sources tierces, notamment OpenStreetMap. Elles sont fournies à titre indicatif et peuvent être inexactes ou dépassées : vérifiez-les sur place ou auprès de l’établissement.

Conformément à l’article 98a de la loi fédérale sur la circulation routière, Magellus ne signale ni les radars, ni les contrôles de police, sous aucune forme, y compris indirecte. Ce choix est définitif.

6. Usage acceptable

Vous vous engagez à ne pas :

utiliser l’application à des fins illicites ;
tenter d’accéder aux comptes ou aux données d’autres utilisateurs ;
extraire massivement les données du service par des moyens automatisés ;
contourner les limitations de la formule gratuite ;
revendre ou redistribuer le service sans notre accord écrit.

En cas de manquement grave, nous pouvons suspendre ou fermer votre compte, après vous en avoir informé lorsque les circonstances le permettent.

7. Disponibilité

Nous faisons de notre mieux pour que le service reste disponible, sans garantir une continuité absolue. Des interruptions peuvent survenir pour maintenance, mise à jour, ou du fait de tiers dont nous dépendons (hébergeur, App Store, Google Play, services cartographiques).

8. Propriété intellectuelle

L’application, son code, sa charte graphique, son nom et son logo appartiennent à Solvana Digital. Les données cartographiques appartiennent à leurs fournisseurs respectifs. Vos données d’exploration et vos trajets vous appartiennent. L’export depuis l’application est prévu dans une version ultérieure ; d’ici là, vous pouvez en demander une copie dans un format lisible par machine en nous écrivant, comme le prévoit notre politique de confidentialité.

9. Limitation de responsabilité

Dans les limites permises par le droit suisse, notre responsabilité est engagée en cas de faute grave ou de dol. Elle ne couvre pas les dommages indirects, notamment les retards, les pertes d’exploitation ou les amendes encourues lors d’un déplacement. Aucune clause ne limite notre responsabilité en cas d’atteinte à la vie ou à l’intégrité corporelle.

10. Modification des conditions

Nous pouvons modifier ces conditions. Toute modification substantielle est annoncée au moins trente jours avant son entrée en vigueur. Si elle ne vous convient pas, vous pouvez résilier et supprimer votre compte.

11. Droit applicable et for

Ces conditions sont soumises au droit suisse. Le for est au siège de Solvana Digital, à Estavayer-le-Lac, sous réserve des fors impératifs prévus par la loi en faveur des consommateurs.

12. Conditions applicables à l’application téléchargée depuis l’App Store

Les clauses de cette section sont exigées par Apple. Elles complètent les précédentes et l’emportent sur elles en cas de contradiction, pour l’application obtenue depuis l’App Store.

Les parties — ces conditions sont conclues entre vous et Solvana Digital seule, et non avec Apple. Apple n’est pas responsable de l’application ni de son contenu.
Portée de la licence — vous recevez une licence d’utilisation personnelle et non transférable, limitée aux produits de marque Apple que vous possédez ou contrôlez, et soumise aux Règles d’utilisation des Conditions des services médias d’Apple. L’application peut également être utilisée par les autres membres de votre groupe de partage familial, lorsque le partage familial s’applique.
Maintenance et assistance — nous en sommes seuls responsables. Apple n’a aucune obligation de fournir un service de maintenance ou d’assistance.
Garantie — nous sommes seuls responsables de toute garantie, expresse ou implicite. Si l’application n’est pas conforme à une garantie applicable, vous pouvez le signaler à Apple, qui vous remboursera son prix d’achat ; dans les limites permises par la loi, Apple n’a aucune autre obligation de garantie.
Réclamations — nous sommes seuls responsables du traitement des réclamations, les vôtres comme celles de tiers, relatives à l’application : responsabilité du fait des produits, non-conformité à une exigence légale ou réglementaire, et protection des consommateurs.
Propriété intellectuelle — si un tiers prétend que l’application porte atteinte à ses droits de propriété intellectuelle, nous en assumons seuls l’examen, la défense, le règlement et l’indemnisation.
Conformité à l’export — en utilisant l’application, vous déclarez ne pas résider dans un pays faisant l’objet d’un embargo des États-Unis ou désigné par eux comme soutenant le terrorisme, et ne figurer sur aucune liste de parties interdites ou soumises à restriction.
Bénéficiaires tiers — Apple et ses filiales sont bénéficiaires tiers des présentes conditions et disposent du droit de les faire valoir à votre encontre. En acceptant ces conditions, vous acceptez ce droit.

13. Contact

Solvana Digital, raison individuelle de Rafael Dos Santos
Cité du Bel-Air 4, 1470 Estavayer-le-Lac, Suisse
postmaster@magellus.ch