Conditions générales d'utilisation
Dernière mise à jour : 1er février 2027
1. Objet
Les présentes conditions régissent l'utilisation de l'application Magellus et du site magellus.ch, édités par Solvana Digital, division de Solvana Group Corporation, [ADRESSE POSTALE COMPLÈTE], Suisse. En créant un compte ou en utilisant l'application, vous les acceptez.
2. Le service
Magellus est une application de navigation, de planification de trajets et d'exploration cartographique pour iPhone. La navigation et la planification de base sont gratuites, sans limite de durée. L'abonnement Magellus+ donne accès à des fonctions supplémentaires, décrites sur la page Magellus+.
3. Votre compte
Un compte est nécessaire pour synchroniser vos données entre appareils. Vous êtes responsable de l'exactitude de votre adresse e-mail et de la confidentialité de votre mot de passe. Prévenez-nous sans délai si vous soupçonnez un accès non autorisé.
Vous devez être âgé d'au moins seize ans pour créer un compte, ou disposer de l'accord de votre représentant légal.
4. Abonnement, prix et résiliation
- Magellus+ coûte 6 CHF par mois ou 54 CHF par an, au même tarif sur l'App Store et en vente directe. Les prix s'entendent toutes taxes comprises.
- L'abonnement se renouvelle automatiquement jusqu'à résiliation. Il n'y a pas de période d'essai.
- Vous résiliez à tout moment depuis les réglages de votre compte Apple. La résiliation prend effet à la fin de la période en cours ; les fonctions restent accessibles jusque-là.
- Les remboursements des achats effectués sur l'App Store relèvent d'Apple et de ses conditions. L'application propose un accès direct au formulaire de demande de remboursement.
- Un changement de prix est annoncé au moins trente jours à l'avance et ne s'applique qu'au renouvellement suivant.
5. Conduite et responsabilité
Magellus est une aide à la navigation, pas une autorité routière. La signalisation, le marquage au sol et les instructions des agents priment toujours sur ce qu'affiche l'application.
- Vous restez seul responsable de votre conduite, du respect du code de la route et de l'adaptation de votre vitesse aux conditions.
- Ne manipulez pas votre téléphone en conduisant. Réglez votre trajet à l'arrêt.
- Les itinéraires, durées et heures d'arrivée sont des estimations. Un itinéraire proposé peut être fermé, en travaux, saisonnier, interdit à votre véhicule ou inadapté aux conditions météorologiques.
- Les limitations de vitesse affichées, lorsqu'elles existent, proviennent de données cartographiques qui peuvent être incomplètes ou périmées. Elles ne remplacent jamais les panneaux.
Conformément à l'article 98a de la loi fédérale sur la circulation routière, Magellus ne signale ni les radars, ni les contrôles de police, sous aucune forme, y compris indirecte. Ce choix est définitif.
6. Usage acceptable
Vous vous engagez à ne pas :
- utiliser l'application à des fins illicites ;
- tenter d'accéder aux comptes ou aux données d'autres utilisateurs ;
- extraire massivement les données du service par des moyens automatisés ;
- contourner les limitations de la formule gratuite ;
- revendre ou redistribuer le service sans notre accord écrit.
En cas de manquement grave, nous pouvons suspendre ou fermer votre compte, après vous en avoir informé lorsque les circonstances le permettent.
7. Disponibilité
Nous faisons de notre mieux pour que le service reste disponible, sans garantir une continuité absolue. Des interruptions peuvent survenir pour maintenance, mise à jour, ou du fait de tiers dont nous dépendons (hébergeur, App Store, services cartographiques).
8. Propriété intellectuelle
L'application, son code, sa charte graphique, son nom et son logo appartiennent à Solvana Group Corporation. Les données cartographiques appartiennent à leurs fournisseurs respectifs. Vos données d'exploration et vos trajets vous appartiennent : vous pouvez les exporter et les emporter.
9. Limitation de responsabilité
Dans les limites permises par le droit suisse, notre responsabilité est engagée en cas de faute grave ou de dol. Elle ne couvre pas les dommages indirects, notamment les retards, les pertes d'exploitation ou les amendes encourues lors d'un déplacement. Aucune clause ne limite notre responsabilité en cas d'atteinte à la vie ou à l'intégrité corporelle.
10. Modification des conditions
Nous pouvons modifier ces conditions. Toute modification substantielle est annoncée au moins trente jours avant son entrée en vigueur. Si elle ne vous convient pas, vous pouvez résilier et supprimer votre compte.
11. Droit applicable et for
Ces conditions sont soumises au droit suisse. Le for est au siège de Solvana Group Corporation, sous réserve des fors impératifs prévus par la loi en faveur des consommateurs.